1 – ÉDITEUR
Le présent site web, accessible à l’adresse www.presquilebowling.com est édité par FAP BOWLING (PRESQU’ÎLE BOWLING), SARL au capital de 6316,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 840 098 057, dont le siège social est situé 10 avenue Gustave Flaubert – 44350 Guérande (t) 02 40 88 09 89 Mail : fab@presquilebowling.com
La SARL FAP BOWLING est spécialisée dans le secteur d’activité des autres activités récréatives et de loisirs.
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur François-Jérome Charpentier, en qualité de dirigeant de la société FAP BOWLING.
Prestataire technique du site : INDIWEE DIGITAL
Le site accessible à l’adresse www.presquilebowling.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 k€ Lille Métropole – Tourcoing 424 761 419 00011 – Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, accessible à http://www.ovh.com. (t) 09 72 10 10 07
2 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la SARL FAP BOWLING, une licence d’usage du contenu du site Internet strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la SARL FAP BOWLING. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
3 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
La SARL FAP BOWLING au capital de 6 316,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 840 098 057, est le responsable du traitement des données collectées sur le site de la SARL FAP BOWLING.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site la SARL FAP BOWLING sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à fap@presquilebowling.com, ou par courrier à SARL FAP BOWLING – 10 avenue Gustave Flaubert – 44350 Guérande, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de la SARL FAP BOWLING, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du site de la SARL FAP BOWLING est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4 – LES MARQUES
Les marques de la SARL FAP BOWLING pouvant figurer sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la SARL FAP BOWLING est donc prohibée.
5 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SARL FAP BOWLING. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL FAP BOWLING.
6 – AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.presquilebowling.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à fap@presquilebowling.com
7 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
La SARL FAP BOWLING respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les tribunaux français sont compétents.
Tous droits réservés 2018 – 2023 SARL BOWLING (PRESQU’ILE BOWLING) ©